Applicables à l'utilisation de la plateforme EduGest par les établissements scolaires, leurs personnels, les parents et les élèves.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orion Technologies (« EduGest », « nous ») met à disposition sa plateforme de gestion scolaire (« la Plateforme »), incluant le webadmin et les applications mobiles Parents, Enseignants, Élèves et Commerciale, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'établissement souscripteur et par toute personne utilisant un compte rattaché à cet établissement (personnel, parent, élève).
EduGest fournit un service SaaS (Software as a Service) permettant notamment : la gestion des élèves et des classes, le suivi de la présence et des résultats académiques, la gestion des paiements de scolarité (y compris via Mobile Money), la communication entre l'établissement et les familles, ainsi que des modules complémentaires (transport, cantine, bibliothèque, activités extrascolaires) selon la formule souscrite.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'établissement souscripteur est responsable de la création et de la désactivation des comptes de son personnel, des parents et des élèves qui lui sont rattachés.
L'accès à la Plateforme est soumis à un abonnement dont la formule (Essentiel, Standard ou Premium) et les modalités tarifaires sont précisées lors de la souscription. Les offres promotionnelles en cours (par exemple le premier mois offert) sont décrites sur le site et/ou dans le contrat signé avec l'établissement.
L'établissement s'engage à n'utiliser la Plateforme que pour des finalités légitimes de gestion scolaire, à ne pas y importer de données qu'il n'est pas autorisé à traiter, et à informer les parents et le personnel de l'utilisation de la Plateforme conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
EduGest met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme et propose un support dont le niveau varie selon la formule souscrite (voir notre page Support).
La Plateforme, son code, son design et sa marque demeurent la propriété exclusive d'Orion Technologies. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme cédant un quelconque droit de propriété intellectuelle à l'établissement ou à ses utilisateurs.
L'établissement peut résilier son abonnement selon les modalités prévues dans son contrat. En cas de résiliation, un export des données de l'établissement peut être fourni selon les conditions définies avec notre équipe.
Les présentes CGU sont soumises au droit du pays d'établissement d'Orion Technologies. Tout litige relève des juridictions compétentes de ce ressort, sauf disposition contractuelle contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@edugest.ci.